Dans les litiges actuels, la solution dépend souvent de la preuve que vous serez en mesure d'apporter. Cette règle est vraie quel que soit le domaine juridique concerné : affaires familiales, recouvrement de créances, harcèlement... les situations sont innombrables et recouvrent tous les types de conflit. Obtenir une preuve que l'on ne possède pas, cela signifie bien souvent se tourner vers un professionnel de la preuve : les détectives privés et les huissiers sont là pour vous aider.
L'obtention de la preuve, clé du succès de vos prétentions
Il est primordial de comprendre qu'en matière de procès et contrairement à l'image trop souvent véhiculée dans les séries TV, les magistrats ne sont que peu influencés par les plaidoiries des avocats, ou par la lecture de leurs conclusions. Ils ont l'habitude de leurs stratagèmes et ne sont pas dupes de leur argumentation. En réalité, quand un magistrat est plongé dans un dossier, il va s'intéresser aux pièces que vous produisez, car c'est dans l'analyse de ces pièces et de leur force probante que la conviction du magistrat va se forger. Sans nier la plus-value d'un avocat, le fait de présenter un dossier sans preuve, bâti sur une simple argumentation aussi fine soit-elle, est l'une des principales raisons de la perte d'un procès qui aurait pu être gagné.
L'Huissier de justice, professionnel de la preuve
En réalité ce que le juge va regarder, ce sont vos pièces, celles que vous produisez à l'appui de votre argumentation. Le constat d'huissier de justice constitue la reine des preuves, certaines structures sont d'ailleurs spécialisées dans ce domaine comme cette étude d'huissiers à Marseille. Pourquoi ? Parce qu'il s'agit d'un acte qui va relater une situation matérielle, auquel l'huissier va apposer sa signature. Ce qui sera rédigé dans le constat fera foi jusqu'à inscription de faux en écriture publique. C'est la garantie d'une pièce solide dans votre dossier sur lequel le magistrat ne manquera pas de s'appuyer. Les huissiers de justice le savent : un constat bien réalisé et bien rédigé, constituera la solution du litige dans un procès disputé.
Comment les huissiers et les détectives collaborent, et pourquoi ?
Cela dit, un problème se pose immédiatement. Bien souvent, la preuve n'est pas facile à obtenir et nécessite un travail d'investigation. Or il n'appartient pas à l'huissier de justice de procéder à une enquête ou une filature sur le terrain, afin de provoquer la situation dans laquelle il pourrait faire un constat. Ce n'est pas son rôle, et cela lui est même interdit comme l'a rappelé la Cour de Cassation dans un arrêt du 18 mars 2008 : "il est interdit à cet officier ministériel d’avoir recours à un stratagème pour recueillir une preuve".
Le cas typique est celui de l’adultère : avec un peu de préparation, l'huissier peut tout à faire réaliser un constat d'adultère à tout moment et en tous lieux (contrairement à une idée reçue répandue, cela existe encore même si les enjeux juridiques de l'adultère sont devenus différents avec le temps). Cependant, l'huissier de justice ne va pas enquêter pour savoir où se trouve votre ex-époux(-se), et à quelle heure son infidélité pourra être prise sur le fait. Autre exemple : vous soupçonnez un de vos salariés, par exemple votre commercial, de ne pas honorer ses rendez-vous ou de ne pas travailler durant ses horaires. Bien entendu l'idéal serait de le prendre sur le fait : là non plus l'huissier de justice n'acceptera pas de réaliser une filature, et c'est bien sa collaboration avec le détective privé qui vous permettra d'établir avec succès la preuve qui fera prospérer vos prétentions.
Les huissiers de justice ont aussi l'obligation de décliner leur qualité d’officier ministériel avant tout constat (Cour de cassation, 5 juillet 1995). C'est une différence majeure avec le détective privé, qui lui au contraire, peut enquêteur "sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission" (article L621-1 du Code de la Sécurité Intérieure). Il peut donc obtenir des preuves par tout moyen, sans avoir à se présenter, et peut utiliser différentes ruses ou scénarios pour parvenir à ses fins.
La relation entre le détective et l'huissier, une complémentarité productive
Ce qu'il va manquer à l'huissier de justice, c'est le détective qui va le lui apporter. Les règles d'administration de la preuve, et notamment le principe de loyauté de la preuve, sont aujourd'hui difficiles à respecter. En effet si l'huissier devait devenir enquêteur, il enfreindrait certaines règles de son serment. En réalisant cette phase préparatoire en amont, le détective privé va pouvoir placer l'huissier de justice dans les conditions idéales de la réussite de sa mission. Pourquoi le détective aurait-il alors besoin de l'huissier ? Car dans certains cas notamment en droit du travail, les dispositions légales nécessitent de faire intervenir un huissier afin de garantir la recevabilité de la preuve. Le constat de ce dernier permettra au client de disposer de preuves solides et obtenues légalement.
