Le métier de détective privé

L'activité de détective privé (aussi connu sous le nom d' "enquêteur de droit privé" ou "agent de recherches privées") est définie, selon l’article L621-1 du Code de la Sécurité Intérieure, comme "la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts."

La profession comble un vide juridique du droit français, le détective recherchant des preuves dans le cadre des procédures civiles et commerciales où il n'existe pas de juge d'instruction, et dans lesquelles les services de police et de gendarmerie n'ont pas qualité ou compétence pour intervenir.

En effet, police et gendarmerie traitent les affaires qui constituent des infractions pénales, sanctionnées par des peines d'amende et/ou de prison : ces services défendent les intérêts de la société.

Les détectives privés, pour leur part, interviennent dans le cadre des affaires privées, professionnelles, civiles et commerciales, c’est-à-dire dans des domaines qui ne relèvent pas de la compétence des services officiels : ils défendent des intérêts privés.

Le rôle et l’objectif de ce professionnel de la preuve est donc de vous aider à recueillir les éléments nécessaires à la défense de vos intérêts, conformément aux articles 9 du Code de Procédure Civile et 1353 du Code Civil qui disposent respectivement qu’ "Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention" et que "Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver".

En France, l'exercice de la profession de détective privé est strictement réglementé. Il faut notamment : 

• Avoir suivi une formation spécifique, et être titulaire d'un diplôme d'état.
• Être titulaire d'une autorisation et d'un agrément délivrés par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), qui est à renouveler tous les 5 ans au terme d'une nouvelle formation continue de 35h.
• Ne pas avoir de casier judiciaire ou avoir commis des agissements incompatibles avec l'exercice de la profession.

Le rapport d'un détective privé est utilisable en Justice, comme la jurisprudence a pu le confirmer à de très nombreuses reprises depuis 1962.